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Déclaration de protection des données

État : Octobre 2018

Triopan AG, CH-9400 Rorschach est l’exploitante des sites web www.triopan.ch, www.perfecta.ch et des services proposés sur ces derniers; elle est donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel et de la conformité du traitement des données au droit de la protection des données en vigueur.

Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons au sérieux la question de la protection des données et veillons à une sécurité appropriée. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et les autres dispositions applicables en matière de protection des données du droit suisse ou européen, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre note des informations suivantes.

1. Consultation de nos sites web de Triopan AG

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées sans votre intervention, comme en principe lors de chaque connexion à un serveur web, et sauvegardées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique après 12 mois au plus tard:

    l’adresse IP de l’ordinateur requérant,

    le nom du titulaire de l’adresse IP (il s’agit en général de votre fournisseur d’accès à Internet),

    la date et l’heure de l’accès,

    le site depuis lequel l’accès a lieu (URL référent) avec le terme recherché utilisé,

    le nom et l’URL du fichier consulté,

    le code du statut (par exemple un message d’erreur),

    le système d'exploitation de votre ordinateur,

    le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),

    le protocole de transmission utilisé (par exemple HTTP/1.1).

Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), d'assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et de permettre l'optimisation de notre offre Internet, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ceci constitue notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

2. Ouverture d'un compte commercial

Afin de pouvoir effectuer des commandes dans les boutiques en ligne, vous devez demander en tant que client un compte commercial. Lors de l’inscription, nous collectons les données suivantes (indications obligatoires, autres données optionnelles possibles):

    nom de la société,

    adresse postale,

    téléphone de la société,

    adresse e-mail générale de la société,

    prénom, nom, fonction et adresse e-mail personnelle du requérant (directeur/responsable des achats).

Les données sont collectées dans le but de fournir aux personnes de votre entreprise un accès direct, protégé par mot de passe, aux données de base que nous enregistrons et d'assurer une facturation correcte à votre entreprise. Grâce à l'accès protégé par mot de passe, les personnes disposant des autorisations appropriées peuvent consulter les commandes clôturées et en cours, donner accès à votre compte commercial à d'autres personnes de votre entreprise (gestion des utilisateurs) et modifier des données ou demander la modification des données de l'entreprise.

Le fondement légal du traitement des données à cette fin est le consentement que vous avez donné conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

3. Achat dans les boutiques en ligne

Si vous passez des commandes dans notre boutique en ligne, les données suivantes sont nécessaires pour établir le contrat:

    données de connexion, c.-à-d. l'adresse e-mail et le mot de passe

    adresse de facturation du débiteur (et éventuellement l’adresse de livraison si différente)

    En cas d’expédition: coordonnées supplémentaires

    données dans le cadre du paiement (selon la méthode de paiement choisie)

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données ou si vous y avez expressément consenti, nous n'utiliserons les données ci-dessus que pour traiter le contrat, à savoir pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et assurer un paiement correct.

Le fondement légal du traitement des donnée à cette fin est l’exécution d'un contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

4. Transmission de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si une telle transmission est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des droits découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site Web et de l'exécution du contrat (également en dehors du site Web), à savoir le traitement de votre commande. Cela inclut le fournisseur de services de transport qui a été chargé de l'expédition des marchandises commandées. Le site est hébergé sur des serveurs en Suisse. Les données sont transmises dans le but de mettre à disposition et de maintenir les fonctionnalités de notre site Web. Ceci constitue notre intérêt légitime dans le sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Si nous effectuons des paiements anticipés, par exemple en cas d’achat sur facture, afin de protéger nos intérêts légitimes nous pouvons éventuellement obtenir un rapport de solvabilité basé sur des procédures mathématiques et statistiques auprès d'une agence de crédit. À cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité à l'agence de crédit Creditreform Egeli St. Gallen AG, Teufener Strasse 36, CH-9001 Saint-Gall, et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour une décision mesurée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (scores) qui ont été calculées sur la base de procédures mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues et qui incluent, entre autres, des données d'adresse dans leur calcul. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Aux fins décrites ci-dessus, nous avons un intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

5. Transmission de données à l’étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger aux fins des traitements des données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont tenues dans la même mesure que nous à la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous nous assurons contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.

6. Cookies

Les cookies nous aident à de nombreux égards s à rendre votre visite sur notre site Web plus facile, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

Nous utilisons des cookies, par exemple, pour vous offrir la fonction panier d'achat sur plusieurs pages et pour sauvegarder temporairement vos saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Web, afin que vous n'ayez pas à répéter la saisie lorsque vous ouvrez une autre sous-page. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après votre inscription sur le site Web, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie. Sur les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants:

    Microsofts Windows Internet Explorer

    Microsofts Windows Internet Explorer Mobile

    Mozilla Firefox

    Google Chrome pour bureau

    Google Chrome pour mobile

    Apple Safari pour bureau

    Apple Safari pour mobile

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre site Web.


7. Tracking

Nous utilisons des «liens de Tracking», par exemple pour Google Analytics, dans le but de concevoir et d'optimiser en permanence notre site Web en fonction des besoins et de contrôler les mesures publicitaires sur des plateformes externes.

Ces liens de Tracking sont fournis via Google Gestionnaire de balises. Vous pouvez désactiver Google Gestionnaire de balises sous ce lien pour bloquer tous les liens de Tracking. Veuillez noter qu'un cookie est installé à cet effet. L'utilisation de la boutique en ligne n'est pas influencée par le blocage.

Les liens de Tracking sont utilisés pour:

    Google Analytics

Nous utilisons le service d'analyse Web de Google Analytics dans le but de concevoir et d'optimiser continuellement notre site Web pour répondre à vos besoins. Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et de petits fichiers-textes enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web seront transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y seront enregistrées et traitées pour nous. En plus des données énumérées au point 1, nous pouvons recevoir les informations suivantes :

        le chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site,

        le temps passé sur le site Web ou la sous-page,

        la sous-page sur laquelle le site Web est quitté,

        le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle l'accès a lieu,

        le terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)

        et le visiteur récurrent ou le nouveau visiteur.

Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet à des fins d'étude de marché et pour une conception de ce site Web adaptée aux besoins. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers sont mandatés pour traiter ces données.

Google Analytics est proposé par Google Inc, une entreprise de la holding Alphabet Inc, dont le siège social se trouve aux États-Unis. Avant que les données ne soient transmises au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie en activant l'anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Web dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États contractants de l'Accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Exceptionnellement, et seulement dans ce cas, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d'y être raccourcie. Dans de tels cas, nous fournissons des garanties contractuelles afin de garantir que Google Inc. maintienne un niveau suffisant de protection des données. Selon Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données concernant l'utilisateur.

Vous trouverez plus d'informations sur le service d'analyse Web que vous utilisez sur le site Web de Google Analytics. Un guide qui vous explique comment empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse Web est disponible sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

8. Informations concernant la transmission de données aux États-Unis

Pour des raisons d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs domiciliés ou sis en Suisse sur le fait que les autorités américaines ont pris des mesures de surveillance aux États-Unis qui permettent généralement l’enregistrement de toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse aux États-Unis. Cela a lieu sans différenciation, restriction ou exception sur la base de l'objectif poursuivi et sans critère objectif qui permettrait de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l'ingérence associée à l'accès aux données et à leur utilisation. En outre, nous tenons à souligner qu'aux États-Unis, il n'existe pas de recours pour les personnes concernées en Suisse qui leur permettraient d'avoir accès aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, et qu'il n'existe pas de protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin de prendre une décision en connaissance de cause quant au consentement à l'utilisation de ses données.

Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau suffisant de protection des données, notamment pour les raisons évoquées dans ce paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette déclaration de protection des données que les destinataires des données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos partenaires, soit par le biais de règlements contractuels avec ces sociétés, soit en garantissant que ces sociétés sont certifiées par le Bouclier de protection des données personnelles UE-US ou le Bouclier de protection des données personnelles Swiss-US



9. Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement

Sur demande, vous avez un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous enregistrons à votre sujet. En outre, vous avez le doit d'obtenir la rectification des données erronées et l'effacement de vos données personnelles, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale de les conserver ou de circonstances nous autorisant à traiter ces données.

Vous pouvez nous joindre aux fins susmentionnées à l'adresse électronique info@triopan.ch ou info@perfecta.ch. Nous pouvons, à notre discrétion, exiger une preuve de votre identité afin de traiter vos demandes.

10. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution de la technologie.

Vous devez toujours traiter vos données d'accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, notamment si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos employés et les sociétés de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

11. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l'utilisation des services de Tracking et d'analyse susmentionnés et à leur traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime.

Les données contractuelles sont conservées plus longtemps par nos soins, conformément aux obligations légales en matière de conservation. Les obligations de conservation des données, qui nous obligent à conserver des données, résultent des réglementations comptables et fiscales. Selon ces réglementations, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans.



Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir les services, celles-ci seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

12. Droit de réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données

Vous avez à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.


État : Octobre 2018